CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site www.iskyplay.com
Version mise à jour : Janvier 2026
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site « www.iskyplay.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « www.iskyplay.com » (ci-après, dénommé « le Site »).
Les présentes CGV sont conclues d'une part entre :
- La société « Disc Golf Sport », dont le siège social se situe 4 impasse de la fabrique – 13690 Graveson - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 853 239 739 00016 (ci-après désignée « DISC GOLF SPORT » ou « le Professionnel »)
Et, d'autre part,
- Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.iskyplay.com » et agissant pour des besoins personnels, ne relevant pas de son activité professionnelle (ci-après dénommée « l' Acheteur », le « Client » ou le « Consommateur »)
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement au passage de chaque commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet et Champs d'Application
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (droits et obligations) entre DISC GOLF SPORT et l'Acheteur, qu'il soit consommateur, dans le cadre de la vente de produits physiques par DISC GOLF SPORT via son Site marchand.
1.2 Conformité légale
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, notamment :
- Le Code de la consommation (articles L.111-1, L.121 et suivants, L.212, L.216 et suivants)
- La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679)
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
Le présent contrat est également conforme aux recommandations de l'OCDE en matière de commerce électronique et aux directives européennes applicables.
1.3 Capacité de contracter
L'Acheteur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.4 Revente interdite
La revente ou la distribution de produits achetés sur www.iskyplay.com est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la part de DISC GOLF SPORT.
Article 2 – Disponibilité et Informations sur les Produits
2.1 Langue
Les produits et services proposés par DISC GOLF SPORT sont présentés sur son Site en langue française. Les consommateurs de l'Union Européenne ne peuvent faire valoir leur méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
2.2 Validité des offres et stocks
- Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
- Les tarifs affichés sont valides à la date de consultation ; DISC GOLF SPORT se réserve le droit de les modifier à tout moment.
- Le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit à cette date.
2.3 Indisponibilité de produits après commande
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
DISC GOLF SPORT lui proposera :
- La fourniture d'un produit similaire à prix identique, OU
- L'annulation de la commande avec remboursement du montant débité dans un délai maximum de trente (30) jours
Le Client disposera de deux (2) jours ouvrés pour accepter ou refuser la proposition.
Article 3 – Aire Géographique de Livraison
Les produits vendus en ligne et présentés sur le Site peuvent être livrés dans les zones suivantes :
EUROPE – USA - CANADA
Zones d'exclusion : Les adresses suivantes ne sont pas acceptées :
- Boîtes postales
- Hôtels
- CEDEX
- Bases militaires
- Adresses incomplètes ou douteuses
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits au regard du droit du pays de livraison.
Article 4 – Commande et Acceptation
4.1 Formation du contrat
La commande est faite par voie électronique et ne peut être validée qu'après avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
L'acceptation des CGV s'effectue en cochant la case dédiée lors de la validation du panier. Cette action engage le Client de façon irrévocable.
4.2 Droit de rétractation — Information préalable
Avant de confirmer votre commande, veuillez noter :
- Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.
- Vous pouvez télécharger le [ formulaire de rétractation (lien)] pour exercer ce droit.
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut du produit ou de non-conformité.
Article 5 – Processus de Commande
5.1 Informations requises
L'Acheteur doit remplir la fiche d'identification contenant toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail valide, numéro de téléphone).
Les informations et renseignements communiqués par l'Acheteur lors de la commande l'engagent personnellement.
En cas d'erreur de saisie, DISC GOLF SPORT ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison. Tous les frais engagés par DISC GOLF SPORT pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.
5.2 Vérification et correction
L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement la commande.
5.3 Validation et acceptation
La validation de la commande entraîne :
- L'acceptation sans réserve des présentes CGV
- La reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance
- La renonciation à se prévaloir de conditions d'achat propres ou autres conditions antérieures
Article 6 – Confirmation de la Commande
6.1 Droit d'annulation
DISC GOLF SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client :
- Avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure
- En cas de demande abusive
- En cas de présomption d'impossibilité pour le Client de contracter
- En cas d'intention manifeste de nuire à DISC GOLF SPORT
- En cas d'erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix »
- En cas de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement
6.2 Confirmation par e-mail
La confirmation de la commande sera adressée par e-mail à l'Acheteur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le délai de rétractation de 14 jours.
Cette confirmation reprend l'ensemble des informations contractuelles et constitue une preuve de la transaction.
Condition : Cette confirmation ne sera envoyée que si l'Acheteur a fourni une adresse e-mail valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation. DISC GOLF SPORT décline toute responsabilité en cas de non-réception due à une adresse e-mail invalide ou à un paramétrage du système de messagerie (spam, filtres, etc.).
Article 7 – Prix et Modalités de Paiement
7.1 Prix applicables
- Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
- DISC GOLF SPORT s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande.
- Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente.
7.2 Détail des prix
- Les prix sont indiqués en Euros (€)
- Les prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises)
- La TVA est applicable au taux en vigueur au jour de la commande
- Le détail de la TVA figure sur la facture
- Les professionnel s peuvent récupérer la TVA dans le cadre de leurs activités professionnelles
7.3 Frais de livraison
- Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix du produit
- Ils sont estimés dans le panier avant validation de la commande
- Ils sont indiqués clairement dans la confirmation de commande
- Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du :
- Pays de destination
- Poids du colis
- Type de service choisi (Standard, Express, etc.)
7.4 Livraison en Union Européenne
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Aucun autre droit de douane ni TVA supplémentaire ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'UE.
7.5 Livraison hors Union Européenne
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits. Les formalités administratives y afférentes sont à la charge exclusive du Client.
Article 8 – Modes de Paiement
8.1 Moyens de paiement acceptés
DISC GOLF SPORT met à la disposition de l'Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
Paiement par Carte Bancaire :
- Carte Bleue, Visa, Mastercard / Eurocard
- Traitement via la plateforme de paiement sécurisée REVOLUT
- Aucune information bancaire ne transite directement par le Site www.iskyplay.com
Paiement par PayPal :
- Accès au compte PayPal sécurisé
- Le Client est soumis aux conditions d'utilisation de PayPal
- Aucune information bancaire du Client ne transite via www.iskyplay.com
Paiement par Virement Bancaire :
- IBAN fournit lors de la validation du panier
- Le Client est soumis aux conditions d'utilisation bancaire en vigueur
- Aucune information bancaire du Client ne transite via www.iskyplay.com
8.2 Sécurité du paiement
Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la plateforme bancaire.
8.3 Obligations du client
Le Client garantit à DISC GOLF SPORT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de la commande.
Le Client s'engage à s'assurer de sa solvabilité avant d'engager une commande.
8.4 Refus de commande
DISC GOLF SPORT se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur :
- Avec lequel un litige de paiement serait en cours
- Qui n'aurait pas réglé intégralement une commande précédente
- Dont le paiement aurait été refusé par l'établissement bancaire
Article 9 – Réserve de Propriété et Transfert des Risques
9.1 Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de DISC GOLF SPORT tant que le Client n'a pas payé l'intégrité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande.
Le paiement s'entend par l'encaissement effectif du prix par DISC GOLF SPORT ou son prestataire bancaire.
9.2 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits prend effet dès la livraison effective des produits au Client ou à son désignataire, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.
À partir de ce moment, le Client assume l'intégralité des risques liés au produit (perte, vol, dégradation, etc.).
Article 10 – Exécution de la Commande
10.1 Délai d'exécution
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, sous réserve de l'acceptation de celle-ci par DISC GOLF SPORT et de la disponibilité du produit.
Ce délai commence à courir à partir de :
- La validation de la commande ET
- La confirmation du paiement
10.2 Motifs légitimes de refus
DISC GOLF SPORT se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), notamment en cas de :
- Indisponibilité du produit
- Demande abusive du Client
- Présomption d'impossibilité pour le Client de contracter
- Intention manifeste de nuire à DISC GOLF SPORT
- Erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un « vil prix »
- Litige avec le Client
- Non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure
- Refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne
Article 11 – Facturation
11.1 Format électronique
DISC GOLF SPORT, dans un souci de protection de l'environnement, met à disposition de ses clients une facture électronique en format PDF téléchargeable dans l'espace client du site www.iskyplay.com.
Le Client pourra télécharger, consulter, imprimer ou archiver sa facture selon ses besoins.
11.2 Facture imprimée sur demande
Dans le cas où l'Acheteur souhaite recevoir une facture imprimée dans son colis, il devra en faire la demande explicitement dans l'espace « Laisser un commentaire » du bon de commande ou lors du processus de commande.
Article 12 – Livraison
12.1 Zones de livraison
Les produits achetés sur le Site www.iskyplay.com peuvent être livrés dans les zones suivantes :
Europe – USA - Canada
Les livraisons se font via :
- La Poste Française (Colissimo)
- Mondial Relay (points de retrait ou domicile)
- Relais Colis
12.2 Restrictions géographiques
Les adresses de livraisons suivantes ne sont pas acceptées :
- Boîte postale
- Hôtel
- CEDEX
- Base militaire
- Adresses génériques ou douteuses
12.3 Adresse de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L'Acheteur est responsable de l'exactitude des coordonnées fournies. En cas d'erreur d'adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
12.4 Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client ou le destinataire dispose d'un délai de huit (8) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l'avis de passage.
Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à DISC GOLF SPORT. DISC GOLF SPORT reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d'une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront facturés au Client.
12.5 Délais de livraison
- Les délais de livraison annoncés sur le Site sont calculés en jours ouvrés (lundi à vendredi, hors jours fériés)
- Ces délais correspondent aux temps moyens de traitement, préparation et expédition de la commande
- Exemple : « 2 à 3 jours ouvrés » signifie 2 à 3 jours ouvrés après la validation de la commande
12.6 Signalement de retard ou de défaut
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clientèle dans les meilleurs délais.
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Tant que le produit n'est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande et sera immédiatement remboursé si son compte a été débité.
12.7 Retour de produit reçu après annulation
Si le Client reçoit le produit après annulation de sa commande, il devra le retourner complet et dans son état d'origine pour permettre à DISC GOLF SPORT, à réception, de procéder à son remboursement.
12.8 Non-conformité ou insatisfaction
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner, en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'Article 14.
Article 13 – Droit de Rétractation
13.1 Droit de rétractation du consommateur
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais directs de retour.
13.2 Point de départ du délai
Le délai de rétractation de 14 jours court à compter du jour suivant la réception du produit .
Exemple : Produit reçu le 3 juin → délai de rétractation jusqu'au 17 juin inclus (14 jours calendaires).
13.3 Conditions de rétractation
Les produits retournés doivent être :
- Retournés dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de rétractation
- Convenablement protégés et dans leur emballage d'origine (si possible)
- En parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client)
- Accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
13.4 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
Par courrier :
Service Client DISC GOLF SPORT
4 impasse de la fabrique
13690 Graveson - FRANCE
Par e-mail :
contact@iskyplay.com
Par téléphone :
06 99 59 16 99
En ligne :
Via le formulaire de rétractation accessible sur www.iskyplay.com ou dans le lien de confirmation de commande
13.5 Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type fourni avec votre commande et accessible en annexe ou sur notre site. Cependant, l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire ; toute notification claire suffira.
[VOIR ARTICLE 13 BIS — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION EN ANNEXE]
13.6 Retour des produits
Les risques et frais liés au retour du produit sont à la charge du Client qui l'expédie, sauf en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Un numéro d'accord de retour doit être demandé préalablement au Service Client.
13.7 Remboursement
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s), hors frais d'expédition initiaux .
Après traitement du retour, le montant du remboursement sera communiqué par e-mail au Client et crédité sur le moyen de paiement ayant servi à la transaction au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
En cas de remboursement des frais de retour (sur justificatif, défaut du produit), ces derniers seront également crédités selon les mêmes modalités.
13.8 Informations additionnelles
Les délais commencent à courir le jour où vous nous notifiez votre décision de rétractation.
Il vous suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours pour que celui-ci soit respecté.
Article 13 bis – Formulaire Type de Rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
*(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)*
À l'attention de :
DISC GOLF SPORT
4 impasse de la fabrique
13690 Graveson - FRANCE
E-mail : contact@iskyplay.com
Téléphone : 06 99 59 16 99
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Désignation du (des) produit(s) :
[À remplir : nom et caractéristiques du produit]
Numéro de commande :
[À remplir]
Date de commande :
[À remplir]
Date de réception :
[À remplir]
Informations sur le (les) consommateur(s) :
Nom : ........................................................................
Prénom : ....................................................................
Adresse complète : ..................................................
Code postal : ...............................
Ville : .............................................
Adresse e-mail : ....................................................
Numéro de téléphone : ...............................................
Signature (obligatoire si envoi par courrier postal) :
........................................................................
Date :
........................................................................
*(*) Rayez la mention inutile.*